MODE D’EMPLOI
Démarrer une médiation :
Les premières vérifications : se poser la question de l’entrée en médiation est déjà le signe de la volonté de rechercher des solutions autres que celles évidentes ou judiciaires. Elle est la marque d’un état d’esprit favorable à la recherche d’une résolution amiable du différend.
Le premier pas consiste à identifier le médiateur dont on imagine qu’il pourra nous accompagner dans ce processus. Il faudra ensuite rechercher l’accord de l’autre partie pour entrer en médiation. Finalement, il faudra formaliser les modalités d’organisation de la médiation.
ÉTAPE I
IDENTIFIER LE CADRE DU CONFLIT
Champ d’intervention :
de quelle nature est votre conflit ?
Kairos Santé Médiation intervient donc plus particulièrement dans deux secteurs d’activités:
- Le champ sanitaire et médico-social (conflit patient–soignant/ patient- établissement/ soignant/soignant…)
- Le champ de l’ entreprise (conflit interne et externe)
Nous intervenons ponctuellement dans d’autres champs à l’exception de la médiation familiale.
Si votre difficulté se trouve dans l’un de ces secteurs n’hésitez pas à nous contacter.
ÉTAPE II
APPROCHE : CHOIX DE LA méthode
Quelle médiation choisir :
conventionnelle ou judiciaire ?
Vous avez deux options pour entrer en médiation :
La voie conventionnelle : les parties décident elles-mêmes d’entrer en médiation avant de se diriger éventuellement vers des solutions contentieuses. Elle est le fruit d’un choix volontaire des parties de s’orienter vers une résolution amiable.
Ce choix volontaire fait que les statistiques de réussite sont encore meilleures que pour la médiation judiciaire, justement parce que ce choix appartient exclusivement aux parties.
A noter : le législateur prévoit aujourd’hui que dans les conflits pour un montant inferieur à 5000 euros, la tentative de résolution amiable est un préalable à la saisie d’une juridiction.
La voie judiciaire : vous pouvez si vous avez déjà saisi la justice demander à bénéficier d’une ordonnance de médiation judiciaire. Elle pourra aussi vous être directement proposé par le magistrat qui instruit votre dossier.
La médiation judiciaire met entre parenthèses le processus judiciaire (en général 3 mois renouvelables) et permet, grâce au principe de confidentialité de reprendre le cours judiciaire si aucun accord n’est trouvé en médiation.
les PLUS de la médiation
les avantages de la médiation :
La DISSOLUTION des conflits
plutôt que leur GESTION
La médiation :
laisser les parties décider
et choisir les solutions.
À la différence des autres modes de résolution amiable des différends, qui dans certaines situations et pour certaines personnes correspondront mieux à leurs attentes, la médiation laisse une grande place à l’expression des besoins de chacune des parties.
Un des objectifs étant que chaque partie en cas d’accord n’ait pas le sentiment d’avoir fait des concessions (trop ou pas assez), comme cela arrive parfois en négociation avec l’impression qu’il y a un gagnant et un perdant.
Les solutions en médiation viennent des parties et leurs appartiennent. Le médiateur accompagne le processus de recherche de solutions mais ne les proposent pas (conciliation) ni ne les imposent (arbitrage).
fort taux de
réussite :
70 à 80%
des dossiers traités aboutissent à une résolution amiable
résolution
rapide
en moyenne une médiation va durer quelques heures
confidentialité
absolue
les éléments de la médiation ne peuvent être utilisés en cas de contentieux
coût modéré
et forfaitisé
en moyenne
3.000 €
résolution
rapide
en moyenne une médiation va durer quelques heures
coût modéré
et forfaitisé
en moyenne
3.000 €
fort taux de
réussite :
70 à 80 %
des dossiers traités aboutissent à une résolution amiable
confidentialité
absolue
les éléments de la médiation ne peuvent être utilisés en cas de contentieux
Les atouts de la médiation
La médiation est un processus extra-judicaire ou qui suspend l’action judicaire, strictement confidentiel, qui rend inutilisable son contenu en cas de procès par exemple.
Par ailleurs la médiation permet aux parties de choisir leurs solutions (si elles le souhaitent) et de ne pas subir des décisions ( jugement , décisions managériales…) dans un cadre permettant de traiter d’éventuels points techniques ( argent, protocoles…), mais aussi d’aborder la dimension humaine et émotionnelle de la relation.
C’est donc un processus adapté à la résolution technique des différends tout en privilégiant la dimension relationnelle. La médiation peut donc permettre :
- de rétablir la relation
- de l’améliorer
- d’y mettre un terme de façon apaisée
ce que n’est pas la médiation :
ce n’est pas un
arbitrage
L’arbitrage est mené par tiers expert qui aura un avis sur les solutions possibles. A la différence du conciliateur, il est choisi par les parties qui s’engagent à accepter ses propositions.
ce n’est pas une
négociation
Par rapport aux autres méthodes de résolution, la négociation est menée prioritairement par les parties elles-mêmes.
ce n’est pas une
conciliation
La conciliation est un processus bien particulier et renvoie vers l’article L11 42-1 du code de la Santé Publique.Le conciliateur est un expert qui pourra donner son avis sur la ou les solutions
ce n’est pas un
arbitrage
L’arbitrage est mené par tiers expert qui aura un avis sur les solutions possibles. A la différence du conciliateur, il est choisi par les parties qui s’engagent à accepter ses propositions.
ce n’est pas une
négociation
Par rapport aux autres méthodes de résolution, la négociation est menée prioritairement par les parties elles-mêmes.
ce n’est pas une
conciliation
La conciliation est un processus bien particulier et renvoie vers l’article L11 42-1 du code de la Santé Publique.Le conciliateur est un expert qui pourra donner son avis sur la ou les solutions
La médiation :
laisser les parties décider
et choisir les solutions.
À la différence des autres modes de résolution amiable des différends, qui dans certaines situations et pour certaines personnes correspondront mieux a leurs attentes et besoins, la médiation laisse une grande place à l’expression des besoins de chacune des parties.
Un des objectifs étant que chaque partie en cas d’accord n’ait pas le sentiment d’avoir fait des concessions (trop ou pas assez), comme cela arrive parfois en négociation avec l’impression qu’il y a un gagnant et un perdant.
Les solutions en médiation viennent des parties et leurs appartiennent. Le médiateur accompagne le processus de recherche de solutions mais ne les proposent pas (conciliation) ni ne les imposent (arbitrage).
Le saviez-vous ?
- 78%
78% des médiations sont initiées par 1 partie
(source CMAP 2020)
ÉTAPE III
Le choix du médiateur :
qui décide, comment et pourquoi ?
- son indépendance : il ne doit pas avoir de lien avec l’une ou l’autre des parties
- son impartialité : il est là ni pour l’un, ni pour l’autre, mais bien pour les deux parties
- sa neutralité : les solutions que pourront trouver les parties leur appartiennent, le médiateur n’a pas d’avis a exprimer
Ensuite d’autres critères pourront intervenir mais seront aussi le choix commun des parties : homme/femme, co-médiation, médiateur avec une expertise ou une expérience particulière…
A noter : pour les conflits dans le secteur sanitaire, les établissements doivent vous proposer l’intervention du médiateur médical ou non médical désigné dans leur établissement.
Dans le secteur médico-social, il existe la Personne Qualifiée qui peut intervenir.
Dans tous les cas, les parties peuvent refuser le choix du médiateur qui leur est proposé.
– en résumé –
si votre différend se situe dans
le champ de la santé ou de l’entreprise,
nous pouvons intervenir. Il faudra vérifier :
► Quelles sont les parties concernées
► Si elles sont volontaires pour venir en médiation
► S’il s’agit d’une médiation conventionnelle ou judiciaire
► Si rien ne s’oppose à la mise en place de la médiation
► Si rien ne s’oppose au choix du médiateur
La réponse à ces questions – auxquelles nous pouvons vous répondre –
permettra d’envisager la mise en place du processus :
PASSEZ SUR LES CARTES POUR RÉVÉLER LEUR CONTENU
Convention
de médiationLa clef de voûte : préalable à la médiation, elle fixe les règles de fonctionnement communes aux parties et au médiateur.
Coût
de la médiationÀ fixer en amont de la médiation. Peut être à l’heure ou au forfait.
Durée
de la médiationVariable en fonction des enjeux, du nombre de parties…en moyenne entre 5 et 10 heures.
Cadre
& organisationRègles acceptées par tous, pour permettre au processus de médiation de fonctionner.
Convention
de médiationLa clef de voûte : préalable à la médiation, elle fixe les règles de fonctionnement communes aux parties et au médiateur.
Coût
de la médiationÀ fixer en amont de la médiation. Peut être à l’heure ou au forfait.
Durée
de la médiationVariable en fonction des enjeux, du nombre de parties…en moyenne entre 5 et 10 heures.
Cadre
& organisationRègles acceptées par tous, pour permettre au processus de médiation de fonctionner.
– en résumé –
si votre différend se situe dans le champ de la santé ou de l’entreprise nous pouvons intervenir. Il faudra vérifier :
→ Quelles sont les parties concernées
→ Si elles sont volontaires pour venir en médiation
→ S’il s’agit d’une médiation conventionnelle ou judiciaire
→ Si rien ne s’oppose à la mise en place de la médiation
→ Si rien ne s’oppose au choix du médiateur
La réponse à ces questions – auxquelles nous pouvons vous répondre – permettra d’envisager
la mise en place du processus :
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de médiationLa clef de voûte : préalable à la médiation, elle fixe les règles de fonctionnement communes aux parties et au médiateur.
Coût
de la médiationÀ fixer en amont de la médiation. Peut être à l’heure ou au forfait.
Durée
de la médiationVariable en fonction des enjeux, du nombre de parties…en moyenne entre 5 et 10 heures.
Cadre
& organisationRègles acceptées par tous, pour permettre au processus de médiation de fonctionner.
Votre médiation :
ma valeur ajoutée
médiations effectuées
taux de réussite :
%
personnes formées à la médiation
Éric BASSO
médiateur
Professeur Associé Sciences de l’ Éducation Aix Marseille Université – Co-Responsable D.U. « Métiers de la Médiation »
Médiateur près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
Ancien Membre de l’Instance Nationale de Médiation en Etablissements de Santé Publics
Vice-président Fédération Française des Centres de Médiation
Médiateur certifié CMAP-ESCP Europe
plus d'infos
– Ancien soignant
– Chef d’entreprise depuis 2000
– Membre de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM)
– Membre du Réseau des Médiateurs d’Entreprises (RME)
– Membre du Club des Ambassadeurs de la Médiation Francophone en Santé (CAMFS)
médiations effectuées
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%
personnes formées à la médiation
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– Chef d’entreprise depuis 2000
– Membre de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM)
– Membre du Réseau des Médiateurs d’Entreprises (RME)
– Membre du Club des Ambassadeurs de la Médiation Francophone en Santé (CAMFS)
Éric BASSO
médiateur
Professeur Associé Sciences de l’ Éducation Aix Marseille Université
Co-Responsable D.U. « Métiers de la Médiation »
Médiateur près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
Ancien Membre de l’Instance Nationale de Médiation en Etablissements de Santé Publics
Vice-président Fédération Française des Centres de Médiation
Médiateur certifié CMAP-ESCP Europe
Vous avez un conflit dans le secteur de la santé ou de l’entreprise ? Vous souhaitez mettre en place une médiation ?
Vous vous posez encore des questions sur ce qu’est la médiation et si cela pourrait correspondre à votre besoin?
Nous sommes a votre écoute et disponibles pour échanger afin de vous permettre de vérifier si la médiation et nos compétences correspondent à vos attentes.
2 secteurs privilégiés,
2 voies d’accès :
TAPEZ SUR LES CARTES
CLIQUEZ SUR LES CARTES
Médiation
MédicaleMéDIATION MéDICALE
Patient ⇆ Soignant
Patient ⇆ Établissement
Famille ⇆ Soignant ⇆ Établissement
Soignant ⇆ Soignant
Soignant ⇆ Encadrement
Soignant ⇆ Direction
voie
conventionnelleLe choix de la médiation appartient directement aux parties avant d’envisager la procédure judiciaire.
voie
judiciaireLe choix de la médiation n’appartient pas aux parties, mais au magistrat pour qui cette option semble la meilleure.
Médiation en
EntrepriseMéDIATION EN ENTREPRISE
Conflit intra-Entreprise
Conflit inter-Entreprises
Risques Psycho-Sociaux
CLIENT/ FOURNISSEUR
Qualité de Vie au Travail
Instance Représentative du Personnel
2 secteurs privilégiés,
2 voies d’accès :
Médiation
Médicale
Patient ⇆ Soignant
Patient ⇆ Établissement
Famille ⇆ Soignant ⇆ Établissement
Soignant ⇆ Soignant
Soignant ⇆ Encadrement
Soignant ⇆ Direction
Médiation en
Entreprise
Conflit intra-entreprise
Conflit inter-entreprises
Risques psycho-sociaux
CLIENT/ FOURNISSEUR
Qualité de Vie au Travail
Instance Représentative du Personnel
voie
judiciaire
Le choix de la médiation n’appartient pas aux parties, mais au magistrat pour qui cette option semble la meilleure.
voie
conventionnelle
Le choix de la médiation appartient directement aux parties avant d’envisager la procédure judiciaire.
FAQ
médiation
HIDDEN
Le tramway jaune avance lentement dans le brouillard laiteux et surchauffé de cette fin d’après midi d’été. Le trafic s’écoule sous la canicule, se disperse et se répand dans les mille recoins de Budapest. La ville piétine et les enfants assiègent les marchands de glace. La voiture passe au loin, tourne sur les grands boulevards, longe une avenue et débouche sur le pont Elisabeth.
Suspendu dans le vide, acrobate au fil des ans et de l’eau qui passent, le monument traverse le fleuve en une enjambée majestueuse, rétablissant le lien séculaire entre la ville bourgeoise de Pest et les collines royales de Buda.
Sous le pont passe un hydroglisseur, il arrive de Vienne enrobé d’un cocon d’argent, milliards de gouttes d’eau qui brillent dans l’air surchauffé, d’où émergent en virevoltant les mouettes du Danube. Le Saint-Cloud de la Hongrie est plus haut, plus aride et plus difficile d’accès que celui de Paris. Bientôt la voiture est obligée de s’arrêter et on continue à pied pour arriver au point le plus culminant du mont Gellért, à cinq cents mètres d’altitude au cœur de la citadelle. On découvre alors la Ville, avec comme seul garde-fou les remparts de la fortification.
La médiation est-elle gratuite ? Si non, qui paie et combien ?
La médiation a bien sur un coût.
La question du “qui paie” se discute avec les parties et peut prendre différentes formes: partage des honoraires à 50/50 ,prise en charge totale par l’une des parties… Le sujet sera discuté en amont de la médiation et sera formalisé dans la convention de médiation.
Concernant le montant des honoraires, il dépend de differents facteurs: nombre de parties, montant du litige,possibilités des parties… et sera discuté là aussi de facon spécifique pour chaque dossier.
Kairos Santé Médiation a fait le choix de fonctionner sur la base de forfait, validé en amont pour que chacun garde “l’esprit libre” et puisse se consacrer à la médiation.
La médiation : pour qui, pour quoi et à quel moment ?
La médiation est, à priori, adaptée à toutes les situations et à toutes les personnes.
Il n’existe pas non plus de moment particulier, mais il faut que les parties se sentent prêtes à entrer en médiation.
Toutefois, quand cela est possible, plus la médiation démarre rapidement , moins les parties seront exposées aux conséquences du conflit.
J'ai une procédure judiciaire en cours : est-ce un problème ?
La médiation peut permettre de suspendre le processus judiciaire.
Selon la procédure, la médiation peut être faite en parrallèle et mettre un terme (prévu dans l’accord de médiation par exemple) à la procédure.
Une médiation non résolue peut-elle m’être préjudiciable ?
Une médiation non résolue peut-elle m’être préjudiciable ?
La médiation étant un processus strictement confidentiel, si le médiateur encadre bien la médiation (convention, accord de confidentialité), les informations échangées en médiation ne pourront pas être utilisées par ailleurs.