conditions

générales de vente

Date de création : le 23/03/2020
Mise à jour :  le 22/03/2020
Version : 2

OBJET :

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les actions de formation professionnelle inter-entreprises ou intra-entreprise organisées par KAIROS SANTE MEDIATION, et ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre KAIROS SANTE MEDIATION et le client.

DEVIS :

A la demande du client, KAIROS SANTE MEDIATION pourra établir un devis pour les prestations de formation demandées. Sauf délai particulier stipulé dans le devis, celui-ci est valable trente (30) jours calendaires à compter de sa date d’établissement.

INSCRIPTION :

L’inscription à une formation professionnelle doit faire l’objet d’une commande écrite, tamponnée et signée par le client.
Cette commande sera systématiquement formalisée au moyen d’une convention de formation.
La demande d’inscription doit comporter :

Le titre de l’action de formation.
Les dates et le lieu de la session choisie.
Le ou les noms et prénoms des participants.
Les coordonnées précises du client (adresse, téléphone, numéro SIRET, …)
Le destinataire de la facture et ses coordonnées.
L’adresse d’envoi de la convocation lorsqu’elle est différente de celle du destinataire de la facture.

CONDITIONS & MODE DE PAIEMENT :

Le tarif par participant ou par groupe de participants est indiqué soit sur le devis si celui-ci a été établi, et/ou sur la convention simplifiée de formation professionnelle.
Nos tarifs sont forfaitaires et s’entendent Hors Taxe, TVA en sus au taux en vigueur. Ils comprennent les frais d’animation, la documentation remise aux participants et le matériel pédagogique.
Les repas peuvent être organisés par KAIROS SANTE MEDIATION.
Toutes demandes supplémentaires sollicitées par le client lui seront facturées en sus.
Dans le cas d’une formation en intra-entreprise, aux frais d’animation peuvent éventuellement s’ajouter les frais de déplacement de l’animateur, le matériel pédagogique adéquat. Ces annexes budgétaires sont alors précisées dans le devis ou dans la convention simplifiée de formation professionnelle.

Mode de Paiement :

– Par chèque à l’ordre de KAIROS SANTE MEDIATION.
– Par virement bancaire : RIB joint à la facture.

Délai de paiement :

– Le règlement doit obligatoirement être effectué à réception de la facture.
– En cas d’un règlement par un OPCA, il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre stage auprès de votre OPCA, de faire votre demande de prise en charge avant la formation. Si votre dossier de prise en charge ne nous est pas parvenu le 1er jour de la formation, vous serez facturé de l’intégralité du coût du stage.

LIEU :

La formation inter-entreprises aura lieu dans une salle de formation équipée d’un ordinateur et d’un vidéoprojecteur.
Le client s’engage à respecter en son nom et en celui de ses salariés participants, le règlement intérieur de KAIROS SANTE MEDIATION.
Dans l’hypothèse où la formation aurait lieu chez le client, celui-ci s’engage à fournir ou à autoriser l’accès du matériel nécessaire au formateur et participants et à souscrire les assurances nécessaires au bon déroulement du stage.

CONVOCATIONS – JUSTIFICATIFS

Pour les actions de formation intra-entreprise, le client est chargé de convoquer ses participants.
A l’issue de la formation, une évaluation des connaissances est proposée aux participants et les pièces justificatives (attestation de présence, feuille d’émargement, facture acquittée, …) seront adressées au client ou à l’organisme gestionnaire des fonds de formation.

PROPRIETÉ INTELLECTUELLE :

Des documents et supports de stage peuvent être remis aux stagiaires, KAIROS SANTE MEDIATION se réserve l’entière propriété de leur contenu. Par conséquent, toute copie ou reproduction est formellement interdite. Tout abus sera sanctionné et régi par les dispositions de la loi du 11 mars 1957 modifiée par la loi du 1er juillet 1992.

REPORT – ANNULATION :

KAIROS SANTE MEDIATION se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session de formation pour des motifs tels que grève des transports, intempéries, absence du formateur, manque de participants et toutes autres circonstances indépendantes de leur volonté. Dans ce cas, elle informe le client dans les plus brefs délais.
Au choix du client et selon la disponibilité du planning formation, KAIROS SANTE MEDIATION reporte l’inscription à la session de formation suivante ou rembourse intégralement les sommes perçues. Le client ne peut prétendre à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit du fait de l’annulation ou du report d’une session de formation.
L’annulation d’une session de formation du fait du client, notifiée à KAIROS SANTE MEDIATION, par écrit, au plus tard 20 jours ouvrés avant le début de la session, donne lieu à remboursement intégral des sommes perçues. Entre 19 jours ouvrés et 5 jours ouvrés, 50% du coût total de la formation sera facturé ou remboursé.
Passé ce délai, le stage sera intégralement dû.
Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté.

RESPONSABILITÉ – ASSURANCE

Le client – ou selon le cas le participant – s’oblige à souscrire pendant a durée de la formation une Assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages
corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par des agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de KAIROS
SANTE MEDIATION ou des participants.
Le client s’oblige également à souscrire une Assurance Responsabilité Civile désignant également comme assuré KAIROS SANTE MEDIATION pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que KAIROS SANTE MEDIATION ne puisse être recherché ou inquiété.
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de Marseille.

action de formation

Une question ? n’hésitez pas à nous contacter !

 

Éric Basso | Médiateur & Formateur

06 09 91 17 48

 

Émilie Vandaële | Formation & Qualité

06 27 29 51 61

 

ou par mail à :  contact@kairos-santemediation.fr