voie
conventionnelle
comment ça marche ?
Une méthode amiable et volontaire
La médiation conventionnelle et le résultat du choix des parties et/ou de leurs avocats qui évaluent la situation et considère qu’elle pourrait trouver sa résolution en médiation.
En pratique le médiateur est contacté par une partie, les deux et/ou leurs avocats.
Dans cette situation, le médiateur proposera une convention de médiation qui permettra d’encadrer le processus de médiation.
Lorsqu’une seule partie propose la médiation, il est fréquent que le médiateur se charge de contacter l’autre partie pour lui proposer la médiation.
Lorsque les avocats sont présents, ils peuvent aussi échanger ensemble sur l’intérêt de la médiation.
{Une fois que toutes les parties ont donné leur accord,
la médiation peut être mise en œuvre, sous différentes combinaisons :
entretiens téléphoniques, entretiens individuels, séances plénières…
Une fois que toutes les parties ont donné leur accord, la médiation peut être mise en œuvre, sous différentes combinaisons : entretiens téléphoniques, entretiens individuels, séances plénières…
A l’issue de la médiation deux possibilités, comme en médiation judiciaire :
⇌ Les parties trouvent un accord qui sera rédigé par les avocats s’ils sont présents, qui peut être soumis à magistrat afin de l’homologuer et lui donner « force exécutoire », si les parties pensent que cela leur sera utile. Toutefois en médiation conventionnelle, dans la majorité des cas, l’accord est formalisé entre les parties qui s’engagent à le mettre en œuvre.
⇼ Les parties ne trouvent pas d’accord et les parties peuvent selon la nature de leur conflit saisir la justice, en notifiant (sans en donner le contenu) de la tentative préalable de résolution amiable.
Si des questions restent en suspens, vous pouvez nous contacter
ou demander à votre avocat de le faire : nous pourrons vous expliquer
les modalités de choix et de saisie.
FAQ
médiation
HIDDEN
Le tramway jaune avance lentement dans le brouillard laiteux et surchauffé de cette fin d’après midi d’été. Le trafic s’écoule sous la canicule, se disperse et se répand dans les mille recoins de Budapest. La ville piétine et les enfants assiègent les marchands de glace. La voiture passe au loin, tourne sur les grands boulevards, longe une avenue et débouche sur le pont Elisabeth.
Suspendu dans le vide, acrobate au fil des ans et de l’eau qui passent, le monument traverse le fleuve en une enjambée majestueuse, rétablissant le lien séculaire entre la ville bourgeoise de Pest et les collines royales de Buda.
Sous le pont passe un hydroglisseur, il arrive de Vienne enrobé d’un cocon d’argent, milliards de gouttes d’eau qui brillent dans l’air surchauffé, d’où émergent en virevoltant les mouettes du Danube. Le Saint-Cloud de la Hongrie est plus haut, plus aride et plus difficile d’accès que celui de Paris. Bientôt la voiture est obligée de s’arrêter et on continue à pied pour arriver au point le plus culminant du mont Gellért, à cinq cents mètres d’altitude au cœur de la citadelle. On découvre alors la Ville, avec comme seul garde-fou les remparts de la fortification.
Quelle différence entre médiation Judiciaire et Conventionnelle ?
La médiation conventionnelle est à l’initiative des parties ( ou de leurs conseils)
La médiation judiciaire est ordonnée par un juge. En général le magistrate établit une ordonnance pour 3 mois renouvellable, à la dmeande du mediateur. Elle peut redevenir conventionnelle, ce qui peret de ne plus etre constraint par les delais judiciaires.
En médiation Judiciaire, puis je refuser ?
La médiation peut etre interrompue à tout moment. Il est preferable toutefois d’essayer d’informer en amont le magistrate du souhait de ne pas entrer en médiation.
Ensuite la médiation peut etre interrompue à tout moment. Le magistrate sera simplement informé de l’arret de la médiation.
En médiation Conventionnelle, ai-je besoin d’un avocat ?
La médiation conventionnelle est le fruit d’une decision des parties. La presence d’un avocat n’a rien d’obligatoire.
Toutefois certaines parties peuvent se sentir rassurées par la presence de leur conseil.
Cela fera donc l’objet d’un echange avec le mediateur et l’autre partie.
Une médiation Judiciaire peut elle devenir Conventionnelle ?
La médiation judiciaire peut etre convertie en médiation conventionnelle. Cela permet à la fois de sortir des temps et contraintes judiciaires, mais egalement de donner une dimension encore plus amiable au processus.