2
voies
judiciaire
conventionnelle
vs
vs
Comprendre la différence
En premier lieu : ne confondez pas décision de justice avec voie judiciaire ; la première résulte d’un jugement tandis que l’autre est un choix de type de médiation.
Un jugement fait toujours deux insatisfaits, car une fois le jugement rendu, les deux parties s’estiment toujours lésées ; les uns veulent plus, et les autres moins.
La raison principale : les deux parties subissent la décision du magistrat.
La médiation s’inscrit dans une autre dimension : celle de l’entente, de la recherche d’un accord choisi et qui satisfasse chacun. Et une solution trouvée, admise et satisfaisante pour chacun des participants sera appliquée : c’est ce qui fait la force de la médiation.
VOIE JUDICIAIRE :
une méthode amiable
mais prescrite
Bien que les deux voies d’accès soient différentes, cela n’impacte pas la méthodologie et le processus d’intervention du médiateur.
Toutefois la voie judiciaire, donc sur décision d’un juge, à un taux de réussite moins élevé qu’en médiation conventionnelle, les parties et leurs avocats pouvant avoir le sentiment de ne pas avoir vraiment le choix, et donc d’entrer en médiation de façon un peu forcée.
La voie conventionnelle, choix exclusif des parties, s’inscrit donc plus dans une démarche volontaire, dont les chances de réussite sont en général plus élevées.
Les deux voies de la médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle n’ont donc pas le même mode de mise en route, mais une fois passée cette étape le processus est invariablement le même, avec donc les mêmes garanties :
Indépendance, impartialité, neutralité.
Mais aussi confidentialité absolue, même dans le cadre d’une médiation judiciaire ou la seule obligation du médiateur vis-à-vis du magistrat sera de l’informer du fait que les parties sont arrivées à un accord ou pas. Revenir devant le magistrat en cas de désaccord ne pénalisera donc pas les parties.
☝️ Le mode conventionnel dépasse maintenant le mode judiciaire, preuve de la prise de conscience des chefs d’entreprises (tous secteurs confondus) qui n’attendent plus une décision judiciaire pour entrer en médiation.
VOIE CONVENTIONNELLE :
une méthode amiable
et volontaire
1 : la médiation conventionnelle
La médiation conventionnelle,
la voie à privilégier…
La médiation conventionnelle, est celle qui s’organise en dehors de tout processus judiciaire.
Elle intervient avant le contentieux, mais une médiation judiciaire peut toutefois à la demande des parties et de leurs conseils devenir conventionnelle après accord du juge.
Ce type de médiation peut être démarré à n’importe quel moment du conflit (le plus tôt étant évidemment toujours le mieux), avec ou sans avocat.
Elle présente, par rapport à la médiation judiciaire, le grand avantage d’etre l’expression du véritable choix des parties de tenter la résolution amiable de leur différend.
Elle est confidentielle est ne pourra pas être « utilisée » si la médiation échoue et que les parties se retrouvent au tribunal.
Par ailleurs, Le décret du 11 décembre 2019, réformant le code de procédure civile, a instauré une tentative obligatoire de règlement amiable pour les litiges d’un enjeu financier inférieur à 5000 euros à peine d’irrecevabilité… ce n’est pas la meilleure raison pour entrer en médiation… mais pourquoi ne pas saisir cette chance ?!
La médiation conventionnelle, est celle qui s’organise en dehors de tout processus judiciaire.
Elle intervient avant le contentieux, mais une médiation judiciaire peut toutefois à la demande des parties et de leurs conseils devenir conventionnelle après accord du juge.
Ce type de médiation peut être démarré à n’importe quel moment du conflit (le plus tôt étant évidemment toujours le mieux), avec ou sans avocat.
La médiation conventionnelle,
la voie à privilégier…
Elle présente, par rapport à la médiation judiciaire, le grand avantage d’etre l’expression du véritable choix des parties de tenter la résolution amiable de leur différend.
Elle est confidentielle est ne pourra pas être « utilisée » si la médiation échoue et que les parties se retrouvent au tribunal.
Par ailleurs, Le décret du 11 décembre 2019, réformant le code de procédure civile, a instauré une tentative obligatoire de règlement amiable pour les litiges d’un enjeu financier inférieur à 5.000 euros à peine d’irrecevabilité… ce n’est pas la meilleure raison pour entrer en médiation… mais pourquoi ne pas saisir cette chance ?!
…mais la médiation judiciaire
est aussi une bonne chose :
2 : la médiation judiciaire
Ici le choix de la médiation appartient au magistrat, qui après avoir entendu les parties, ordonne une médiation. Cette demande peut aussi émaner du ou des avocats.
Parfois mal comprise par les parties qui souhaitaient « en découdre », elle reste une vraie chance de résoudre le conflit autrement.
Elle demande de part sa dimension « prescrite » parfois plus de temps pour que les parties se laissent convaincre de jouer le jeu et envisager de trouver ses propres solutions en collaboration avec l’autre partie.
Un autre paradoxe qui fait la spécificité de la médiation.
…mais la médiation judiciaire
est aussi une bonne chose !
Si des questions restent en suspens, vous pouvez nous contacter ou demander à votre avocat de le faire : nous pourrons vous expliquer les modalités de choix et de saisie.
FAQ
médiation
HIDDEN
Le tramway jaune avance lentement dans le brouillard laiteux et surchauffé de cette fin d’après midi d’été. Le trafic s’écoule sous la canicule, se disperse et se répand dans les mille recoins de Budapest. La ville piétine et les enfants assiègent les marchands de glace. La voiture passe au loin, tourne sur les grands boulevards, longe une avenue et débouche sur le pont Elisabeth.
Suspendu dans le vide, acrobate au fil des ans et de l’eau qui passent, le monument traverse le fleuve en une enjambée majestueuse, rétablissant le lien séculaire entre la ville bourgeoise de Pest et les collines royales de Buda.
Sous le pont passe un hydroglisseur, il arrive de Vienne enrobé d’un cocon d’argent, milliards de gouttes d’eau qui brillent dans l’air surchauffé, d’où émergent en virevoltant les mouettes du Danube. Le Saint-Cloud de la Hongrie est plus haut, plus aride et plus difficile d’accès que celui de Paris. Bientôt la voiture est obligée de s’arrêter et on continue à pied pour arriver au point le plus culminant du mont Gellért, à cinq cents mètres d’altitude au cœur de la citadelle. On découvre alors la Ville, avec comme seul garde-fou les remparts de la fortification.
Quelle voie privilégier ?
La voie conventionnelle est toujours préférable, car elle évite les tensions de la voie judiciaire.
Une des deux est-elle meilleure ?
Là aussi la voie conventionnelle est préférable, car elle est le fruit de la décision exclusive des parties. La voie judiciaire étant la volonté des magistrats, et les parties n’ayant pas toujours le choix, la contrainte exercée ajoute un obstacle supplémentaire à la résolution amiable du conflit.
Le coût est-il différent ?
Le montant des honoraires étant fixé par le médiateur, le coût doit être en principe le même.
En médiation judicaire toutefois, le magistrat va fixer dans son ordonnance le montant des provisions/consignations. Attention ceci ne correspond pas forcement au montant des honoraires finaux, mais à une forme d’avance.
Quelles sont les chances de réussite de l’une et de l’autre ?
Les deux voies présentent des chances de réussite importantes, mais la voie conventionnelle parce que choisie par les parties, a des taux de réussite supérieurs.