voie
judiciaire
comment ça marche ?
Une méthode amiable, mais prescrite
Le choix du magistrat
mais les décisions des parties
La médiation judiciaire présente tous les avantages du processus amiable : confidentialité, indépendance, impartialité, neutralité.
Mais elle est le choix du magistrat qui évalue la situation et considère qu’elle pourrait trouver sa résolution en médiation.
En pratique après avoir saisi la justice par l’intermédiaire de son avocat, et lors d’une audience, le magistrat peut « ordonner » une médiation.
En général cette ordonnance est prévue pour une durée de 3 mois renouvelables, qui suspend le processus judiciaire jusqu’à la fin de la médiation.
Il oriente également les parties vers des associations de médiateurs, mais les parties et leurs avocats peuvent soumettre le nom d’une association ou d’un médiateur.
Il est aussi parfois possible que les avocats au travers de leurs échanges encouragent leurs clients à aller en médiation et en face la demande au magistrat.
A l’issue de la médiation deux possibilités, comme en médiation judiciaire :
⇌ Les parties trouvent un accord qui sera rédigé par les avocats s’ils sont présents, qui peut être soumis à magistrat afin de l’homologuer et lui donner « force exécutoire », si les parties pensent que cela leur sera utile. Toutefois en médiation conventionnelle, dans la majorité des cas, l’accord est formalisé entre les parties qui s’engagent à le mettre en œuvre.
⇼ Les parties ne trouvent pas d’accord et les parties peuvent selon la nature de leur conflit saisir la justice, en notifiant (sans en donner le contenu) de la tentative préalable de résolution amiable.
Vers une solution cadrée
A noter : depuis le 1er janvier 2020 l’article 750-1 du code de procédure civile prévoit que « A peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office, la demande en justice doit être précédée, au choix des parties, d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d’une tentative de médiation ou d’une tentative de procédure participative, lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5.000 euros ou lorsqu’elle est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire.
Vous souhaitez obtenir des informations directement ou par l’intermédiaire de votre avocat, dans le cadre d’une médiation conventionnelle ou pour en faire la demande à un magistrat ? Nous sommes à votre disposition pour échanger dans un cadre strictement confidentiel.
FAQ
médiation
HIDDEN
Le tramway jaune avance lentement dans le brouillard laiteux et surchauffé de cette fin d’après midi d’été. Le trafic s’écoule sous la canicule, se disperse et se répand dans les mille recoins de Budapest. La ville piétine et les enfants assiègent les marchands de glace. La voiture passe au loin, tourne sur les grands boulevards, longe une avenue et débouche sur le pont Elisabeth.
Suspendu dans le vide, acrobate au fil des ans et de l’eau qui passent, le monument traverse le fleuve en une enjambée majestueuse, rétablissant le lien séculaire entre la ville bourgeoise de Pest et les collines royales de Buda.
Sous le pont passe un hydroglisseur, il arrive de Vienne enrobé d’un cocon d’argent, milliards de gouttes d’eau qui brillent dans l’air surchauffé, d’où émergent en virevoltant les mouettes du Danube. Le Saint-Cloud de la Hongrie est plus haut, plus aride et plus difficile d’accès que celui de Paris. Bientôt la voiture est obligée de s’arrêter et on continue à pied pour arriver au point le plus culminant du mont Gellért, à cinq cents mètres d’altitude au cœur de la citadelle. On découvre alors la Ville, avec comme seul garde-fou les remparts de la fortification.
Quelle différence entre médiation Judiciaire et Conventionnelle ?
La médiation conventionnelle est à l’initiative des parties ( ou de leurs conseils)
La médiation judiciaire est ordonnée par un juge. En général le magistrate établit une ordonnance pour 3 mois renouvellable, à la dmeande du mediateur. Elle peut redevenir conventionnelle, ce qui peret de ne plus etre constraint par les delais judiciaires.
En médiation Judiciaire, puis je refuser ?
La médiation peut etre interrompue à tout moment. Il est preferable toutefois d’essayer d’informer en amont le magistrate du souhait de ne pas entrer en médiation.
Ensuite la médiation peut etre interrompue à tout moment. Le magistrate sera simplement informé de l’arret de la médiation.
En médiation Conventionnelle, ai-je besoin d’un avocat ?
La médiation conventionnelle est le fruit d’une decision des parties. La presence d’un avocat n’a rien d’obligatoire.
Toutefois certaines parties peuvent se sentir rassurées par la presence de leur conseil.
Cela fera donc l’objet d’un echange avec le mediateur et l’autre partie.
Une médiation Judiciaire peut elle devenir Conventionnelle ?
La médiation judiciaire peut etre convertie en médiation conventionnelle. Cela permet à la fois de sortir des temps et contraintes judiciaires, mais egalement de donner une dimension encore plus amiable au processus.