[lexique]
des
termes courants
Ayants-droit
Personne qui par son lien avec le patient, peut demander une médiation.
Toutefois ce statut ne lui permet q’un accès restreint à l’information en médiation.
Il peut aussi accompagner le patient lui-même.
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Homologation de l’accord
Il s’agit de la possibilité offerte (même en médiation conventionnelle) de solliciter la validation de l’accord par un magistrat, ce qui lui donne une dimension officielle et « force exécutoire ».
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Sèances plénières
Elles peuvent être précédées de séance individuelle, ou faire l’objet d’apartés pendant la séance plénière.
Les parties peuvent être accompagnées, il est toutefois important que chaque partie ait connaissance du nombre et fonction des personnes présentes.
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Aparté
Temps demandé par une partie ou le médiateur pour échanger sans la présence de l’autre partie.
Il permet de faire un point avec le médiateur et/ou son conseil. Quand il y a aparté pour l’un, il y a aparté pour l’autre.
Ce moment est aussi confidentiel.
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