Cette formation obligatoire permet aux membres élus de mener à bien leurs missions concernant la Santé, Sécurité et Conditions de Travail .
Elle doit, au travers d’apports techniques et théoriques mais aussi d’études de cas, de mises en situation, permettre à chacun de connaitre précisément son champs d’intervention, ses prérogatives et les articulations avec les autres instances et les différents protagonistes de l’entreprise.

Réglementation :
Article L. 2315-18 du Code du travail : Les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

* En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :

1. De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
2. De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.

Sans préjudice des dispositions de l’article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Le contenu du programme sera adapté en fonction de l’effectif,
du public des entreprises et des missions et moyens du CSE.

Il faudra distinguer les entreprises :

• de 11 à 49 salariés : mise en place, élections, durée du mandat, composition, missions, moyens du CSE.
• de 50 à 300 sans CSSCT : mise en place, élections, durée du mandat, composition, missions, moyens et fonctionnement du CSE sans CSSCT.
• de + de 300 et/où établissement avec une CSSCT mise en place : modalités de mise en place de la CSSCT, composition les attributions de la CSSCT, prérogatives particulières et de moyens élargis Art L. 4523-1 à L. 4526-1 du code du travail., fonctionnement du CSE)
• CSSCT : dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Connaître le cadre réglementaire
• Maîtriser le champ des conditions de travail
• Identifier : les missions spécifiques de la SS&CT, les moyens et outils à disposition, le rôle de ses membres et de chaque partenaire

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : consultez notre page dédiée