Dans le cadre judiciaire, le magistrat ordonnant la médiation, les parties peuvent se sentir obligées de participer : elles peuvent pourtant refuser.

Toutefois, pourquoi ne pas tenter ? Il n’y a rien à perdre.

Ensuite le médiateur peut dans certains cas très précis (Article 40) refuser la médiation.

Cela est variable et dépend d’énormément de paramètres :
Nombre de parties, difficultés d’organisation, complexité du sujet….

En moyenne cela dure entre 10 et 15 heures. Parfois moins, parfois plus….

Tous les conflits peuvent trouver leur place en médiation, à condition que les parties en aient la volonté et le désir. Toutefois, plus la médiation est proposée tôt dans le conflit, plus les chances de résolution sont importantes.

Le conciliateur essaie de permettre aux parties de rapprocher leur point de vue, en s’impliquant (donner son avis, faire des propositions, des suggestions).

Le médiateur accompagne les parties mais les laisse trouver -si elles le souhaitent- leurs solutions.

Toutefois, les médiateurs sont le plus souvent généralistes, et surtout expert de la communication et de la relation.

Ceci est aussi une forme de garantie pour les parties : n’ayant pas d’obligation d’aboutir à un accord, il n’y a pas de risque que le médiateur influence les décisions des parties.

Néanmoins, les associations de médiateurs, comme les Cours d’appel ne valident aujourd’hui que des médiateurs disposant d’une formation d’au moins 200 heures, et se formant annuellement.

Les listes des Cours d’Appel

Les associations agrées

Vous pouvez toutefois trouver des médiateurs directement, en exigeant les références de formation.

Ce dispositif très particulier a été mis en place en Janvier 2002. Il prévoit que lors de conflits entre patient et soignant, le médiateur médical et non médical désignés par le chef d’établissement puissent être sollicités pour la mise en place d’une médiation.
Le lien avec l’établissement peut laisser craindre un manque d’impartialité du médiateur.
Toutefois, si ce dernier est formé, il pourra mener la médiation en respectant les règles déontologiques.
Enfin les parties ayant toujours la liberté de choisir leur médiateur, le médiateur proposé par l’établissement peut être remplacé.

Oui. Mais les informations echangées seront plus limitées (connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits).

Là aussi s’agissant de la volonté des parties, le choix du médiateur leur appartient.

Même si la structure (par exemple dans un établissement de santé) propose le médiateur institutionnel (médical ou non médical), les parties ont le choix d’accepter ou de refuser l’offre qui leur est faite.

Le principe de la médiation étant de pouvoir échanger avec l’autre, Il parait toujours plus difficile d’envisager une médiation sans rencontrer l’autre, même si cela est difficile.

Là aussi les solutions peuvent être proposées ou …. Imaginées (entretiens d’abord en visio- conférence, présence d’un accompagnateur…) 

Le principe de la médiation étant de pouvoir échanger avec l’autre, Il parait toujours plus difficile d’envisager une médiation sans rencontrer l’autre, même si cela est difficile.

Là aussi les solutions peuvent être proposées ou …. Imaginées (entretiens d’abord en visio- conférence, présence d’un accompagnateur…) 

Non il existe aussi un médiateur non médical, cela dépend des sujets à traiter. Parfois ils interviennent ensemble.

Non. On peut faire appel à un médiateur externe, ou à la Personne Qualifiée

En EHPAD, il existe une liste de PQ par département, qui sont désignées par le préfet, le président du Conseil départemental et le directeur de l’ARS

Soit dans le livret d’accueil remis au moment de l’hospitalisation, ou sur les panneaux d’information à l’entrée de l’établissement.

C’est la Commission des Usagers, une instance obligatoire dans les établissements sanitaires, qui se réunit au moins 4 fois par an, pour traiter toutes les problématiques entre patients et établissement. Siègent le médiateur médical, le médiateur non médical, les représentants des usagers, et en cas de médiation, le médiateur adresse un compte rendu de médiation à la commission.

C’est le document rédigé par le magistrat et qui invite les parties à entrer en médiation.

En général elle prévoit un délai de 3 mois, pendant lequel le processus judiciaire est suspendu. Il peut être renouvelé 1 à 2 fois à la demande du médiateur.

En médiation judiciaire, il s’agit d’une partie du montant des honoraires du médiateur, fixée par le juge pour démarrer la médiation, et qui sera complétée si besoin par le montant total fixé dans le cadre de la convention de médiation. Elle est versée directement au médiateur.

En médiation judiciaire, il s’agit d’une partie du montant des honoraires du médiateur, fixée par le juge pour démarrer la médiation, et qui sera complétée si besoin par le montant total fixé dans le cadre de la convention de médiation. Elle est versée auprès du greffe du tribunal, et sera versée au médiateur à l’issue de la médiation.

Ce sont les avocats qui rédigent l’accord, pour s’assurer de sa valeur juridique, et que les accords trouvés correspondent aux intérêts de leur client.

Après rédaction par les avocats, et validation par les parties, le médiateur pourra adresser l’accord au magistrat qui avait demandé la médiation, pour lui donner force exécutoire. 

Son rôle, indispensable, est d’accompagner son client, le soutenir, apporter certaines précisions, éclairer la situation juridique, sans entrer en plaidoirie.  

Même s’il est plus en retrait pendant la médiation, il retrouve toute sa place en cas d’accord pour assurer avec son confrère la rédaction du protocole qui sera soumis au juge pour validation.

La médiation conventionnelle est à l’initiative des parties ( ou de leurs conseils)

La médiation judiciaire est ordonnée par un juge. En général le magistrate établit une ordonnance pour 3 mois renouvellable, à la dmeande du mediateur.  Elle peut redevenir conventionnelle, ce qui peret de ne plus etre constraint par les delais judiciaires.

La médiation peut etre interrompue à tout moment. Il est preferable toutefois d’essayer d’informer en amont le magistrate du souhait de ne pas entrer en médiation.

Ensuite la médiation peut etre interrompue à tout moment. Le magistrate sera simplement informé de l’arret de la médiation.

La médiation conventionnelle est le fruit d’une decision des parties. La presence d’un avocat n’a rien d’obligatoire.

Toutefois certaines parties peuvent se sentir rassurées par la presence de leur conseil.

Cela fera donc l’objet d’un echange avec le mediateur et l’autre partie.

La médiation judiciaire peut etre convertie en médiation conventionnelle. Cela permet à la fois de sortir des temps et contraintes judiciaires, mais egalement de donner une dimension encore plus amiable au processus.

Cela est variable est depend d’enormement de parametres :

Nombre de parties, difficultés d’organization, complexité du sujet….

En moyenne cela dure entre 10 et 15 heures. Parfois moins, parfois plus….

La médiation conventionnelle est le fruit d’une décision des parties. La présence d’un avocat n’a rien d’obligatoire.

Toutefois certaines parties peuvent se sentir rassurées par la présence de leur conseil.

Cela fera donc l’objet d’un échange avec le médiateur et l’autre partie.

Les informations échangées ne peuvent être utilisées en cas de judiciarisation, ce qui permet la sérénité des débats.

Il existe une liberté totale concernant le choix d’accompagnateurs éventuels.

2 conditions toutefois :

• Assurer l’équilibre des parties
• Avoir l’accord de l’autre partie

Le décret du 11 décembre 2019, réformant le code de procédure civile, a instauré une tentative obligatoire de règlement amiable pour les litiges d’un enjeu financier inférieur à 5000 euros à peine d’irrecevabilité.

Oui CAR rien ne s’y oppose. Cela peut permettre de suspendre le processus judiciaire. Et le magistrat verra toujours d’un bon œil, une tentative de résolution amiable.

Il a la valeur d’un contrat, et repose sur le consentement des parties. Il n’a pas de valeur contraignante.

Il s’agit essentiellement dans le cadre de contrat entre entreprises, d’un article qui prévoit qu’en cas de difficulté, avant de saisir la justice, une médiation sera préalablement mise en place.